Nouveau DPE pour petites surfaces : ce qui change au 1er juillet 2024

Nouveau DPE petites surfaces : Depuis le 1er juillet 2024, une réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) vise à corriger les biais affectant les logements de moins de 40 m². Près de 140 000 logements pourraient être reclassés, sortant de la catégorie de passoires thermiques. Les coefficients de pondération introduits reflètent mieux la consommation d’eau chaude et l’efficacité thermique. Un simulateur en ligne permet aux propriétaires d’estimer l’impact de cette réforme. Ces changements visent à rendre le système plus juste pour les petites surfaces, tout en maintenant certaines contraintes légales pour les classifications F et G.

Introduction de coefficients de pondération

La nouvelle méthode de calcul du DPE pour les petites surfaces introduit des coefficients de pondération. Ces coefficients visent à ajuster plus justement la consommation énergétique des logements inférieurs à 40 m². Le principal biais rectifié concerne la consommation excessive d’eau chaude sanitaire, souvent surévaluée dans ces petits logements en raison d’un ballon d’eau chaude mal dimensionné par rapport à la taille du logement.

Les coefficients de pondération prennent en compte divers facteurs spécifiques aux petites surfaces. Le volume d’eau chaude requis est proportionnellement plus élevé dans un petit logement, ce qui fausse le calcul énergétique global. Ainsi, la réforme introduit un coefficient correcteur pour ajuster cette consommation d’eau chaude sanitaire, améliorant ainsi l’évaluation énergétique.

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Impact sur les classifications énergétiques

L’introduction des coefficients de pondération a un impact direct sur les classifications énergétiques des petites surfaces. En corrigeant le biais lié à la consommation d’eau chaude sanitaire, un grand nombre de logements devraient voir leur étiquette énergétique s’améliorer. Selon les estimations du gouvernement, environ 140 000 logements pourraient sortir du statut de passoire thermique.

Les données montrent que les petites surfaces sont disproportionnellement représentées dans les classes F et G. Par exemple, 34 % des logements de moins de 30 m² et 27 % des logements de moins de 40 m² sont classés F ou G contre seulement 13 % pour ceux au-delà de 100 m². En réajustant ces classifications, le nouveau calcul permet une évaluation plus équitable et conforme à la réalité des consommations énergétiques.

Utilisation d’un simulateur en ligne

Pour accompagner cette réforme, un simulateur en ligne a été mis en place par l’Agence de la Transition Écologique (Ademe). Accessible via Observatoire-dpe-audit.ademe.fr, cet outil permet aux propriétaires de recalculer l’étiquette énergétique de leur logement en fonction des nouveaux coefficients.

L’utilisation du simulateur est simple et intuitive. Le propriétaire doit entrer le numéro DPE actuel du logement pour obtenir une estimation actualisée. Ce simulateur offre une première indication sur l’évolution possible du classement énergétique avant la validation officielle disponible à partir du 1er juillet 2024.

Conséquences pour les propriétaires et locataires

Les conséquences pour les propriétaires sont multiples. D’abord, une amélioration potentielle du classement énergétique peut faciliter la mise en location des petites surfaces en évitant les contraintes légales liées aux classifications F et G, qui interdisent la location dès janvier 2025 pour les G et janvier 2028 pour les F.

Pour les locataires, cette réforme implique une meilleure transparence sur la performance énergétique réelle des logements. La réévaluation pourrait aussi inciter certains propriétaires à entreprendre des travaux d’efficacité énergétique, améliorant ainsi le confort thermique et réduisant les factures énergétiques des locataires.

Comparaison avec les grandes surfaces

Les grandes surfaces (logements au-delà de 100 m²) ne sont pas autant affectées par cette réforme que les petites surfaces. Seulement 13 % des grandes surfaces sont classées F ou G, contre une proportion bien plus élevée pour les petites surfaces. L’impact des coefficients de pondération est donc principalement limité aux logements inférieurs à 40 m².

L’analyse comparative montre que les grandes surfaces bénéficient déjà d’une évaluation plus équilibrée grâce à une meilleure répartition des consommations énergétiques fixes telles que l’eau chaude sanitaire et le chauffage. Les coefficients correcteurs ne s’appliquent pas autant aux grandes surfaces car leur impact sur le DPE est négligeable comparé aux petites surfaces.

Perspectives et limites de la réforme

La réforme du DPE pour les petites surfaces ouvre la voie à une classification énergétique plus juste, mais elle présente aussi certaines limites. Bien que près de 140 000 logements soient potentiellement reclassés, ce chiffre reste marginal au regard des 5 millions de passoires thermiques en France. Par ailleurs, certains experts estiment que les résultats pourraient être moindres qu’annoncés.

Les perspectives incluent une possible extension des coefficients correcteurs à d’autres éléments du DPE ou une révision globale prenant en compte la consommation par personne. Cette approche pourrait offrir un cadre encore plus précis et adapté aux différentes typologies de logements.

Vers un système DPE plus équitable

L’introduction des coefficients de pondération dans le DPE marque un tournant vers une évaluation plus précise des petites surfaces. Bien que cette réforme corrige certains biais existants et améliore l’équité entre différents types de logements, elle reste limitée face à l’ampleur globale du problème des passoires thermiques en France.

Foire aux questions

Le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les petites surfaces introduit des coefficients de pondération. Ces coefficients corrigent les biais liés à la consommation d’eau chaude sanitaire, souvent surévaluée dans ces logements. En ajustant cette consommation, la réforme vise à offrir une évaluation plus juste et conforme à la réalité des consommations énergétiques des logements de moins de 40 m².

Pour utiliser le simulateur en ligne mis en place par l’Agence de la Transition Écologique (Ademe), il suffit d’accéder au site Observatoire-dpe-audit.ademe.fr. Une fois sur la plateforme, il est demandé d’entrer le numéro DPE actuel du logement. Le simulateur fournira ensuite une estimation actualisée de l’étiquette énergétique en fonction des nouveaux coefficients. Ce simulateur est un outil informatif avant la validation officielle qui sera disponible à partir du 1er juillet 2024.

Si un logement voit son classement énergétique s’améliorer grâce au nouveau DPE, cela peut avoir plusieurs conséquences positives. Pour les propriétaires, cela signifie potentiellement éviter les interdictions de location qui s’appliquent aux logements classés F et G dès janvier 2025 et janvier 2028 respectivement. Une meilleure classification énergétique rend aussi le logement plus attractif pour les locataires, pouvant se traduire par une facilité accrue à trouver des locataires et possiblement une valorisation du bien immobilier.