Le diagnostic de performance énergétique, plus communément appelé DPE, est un élément clé dans le domaine immobilier en France. Que vous soyez propriétaire, acquéreur ou tout simplement locataire, il est essentiel de comprendre ce qu’est le DPE et pourquoi il est si important. Ce diagnostic fournit des informations précieuses sur la consommation énergétique d’un logement ou d’un bâtiment ainsi que sur la quantité d’émissions de gaz à effet de serre produite en équivalent CO2. Sa réalisation est confiée à un diagnostiqueur professionnel certifié, qui utilise une méthode de calcul pour déterminer la classe énergétique du logement, représentée par une étiquette énergie. Cette dernière est ensuite affichée obligatoirement dans toute annonce immobilière de vente ou de location. Le DPE a une validité de 10 ans et doit être mis à jour en cas de travaux importants de rénovation énergétique. Cet article vise à vous fournir toutes les données nécessaires pour comprendre l’importance du DPE dans le secteur immobilier et son rôle crucial dans la transition énergétique en cours en France.
Pourquoi un diagnostic de performance énergétique obligatoire lors d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier ?
La mise en place du DPE obligatoire lors d’une vente ou d’une location a pour objectif principal de sensibiliser les acteurs du marché immobilier à la problématique de consommation d’énergie. En effet, le secteur du bâtiment représente une part significative de la consommation énergétique totale et des émissions de gaz à effet de serre en France.
Pour l’acquéreur ou le locataire, le DPE offre une vision détaillée de la performance énergétique du logement. Il permet notamment d’estimer les dépenses énergétiques annuelles et d’anticiper d’éventuels travaux de rénovation. Pour le propriétaire, afficher le DPE dans l’annonce immobilière est un gage de transparence qui peut valoriser le bien en cas de bonne performance énergétique.
Le DPE se compose de deux parties principales : l’étiquette énergie, qui renseigne sur la consommation d’énergie primaire du bâtiment (exprimée en kWh/m².an), et l’étiquette climat, qui indique la quantité de gaz à effet de serre émise (exprimée en kg CO2/m².an). Ces étiquettes vont de la classe A, très performante, à la classe G, très énergivore.
Le DPE inclut aussi des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement. Ces préconisations peuvent concerner l’isolation, le système de chauffage, la ventilation ou encore les équipements utilisant des énergies renouvelables.
Il est à noter que le nouveau DPE, entré en vigueur le 1er juillet 2021, est désormais opposable. Cela signifie qu’un acquéreur ou un locataire peut se retourner contre le vendeur ou le bailleur si les informations contenues dans le diagnostic s’avèrent erronées. Les logements classés G (les plus énergivores) ne pourront plus être loués à partir de 2025.
Méthode de calcul
Voici une explication générale de la méthode de calcul du DPE :
- Collecte des données : Le diagnostiqueur collecte des informations sur le bâtiment, telles que sa surface, son année de construction, son type de chauffage, son isolation, etc.
- Évaluation des consommations énergétiques : À l’aide de logiciels spécifiques, le diagnostiqueur calcule les consommations énergétiques du bâtiment pour le chauffage, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage, et autres usages énergétiques.
- Détermination des coefficients de conversion : Des coefficients de conversion sont utilisés pour estimer les consommations d’énergie primaire (exprimées en kWh/m².an) à partir des consommations finales. Ces coefficients prennent en compte les pertes énergétiques lors de la production, du transport et de la distribution de l’énergie.
- Calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) : Le DPE évalue également les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment, en tenant compte de la consommation énergétique et du mix énergétique utilisé pour produire l’électricité consommée.
- Attribution de la classe énergétique : En se basant sur les résultats des calculs, le bâtiment est classé sur une échelle de A à G en fonction de sa performance énergétique, A représentant une consommation faible et G une consommation élevée.
- Rédaction du rapport : Le diagnostiqueur rédige un rapport détaillant les résultats du DPE, y compris les consommations énergétiques, les émissions de GES, les recommandations pour améliorer la performance énergétique, et d’autres informations pertinentes.
DPE à l’immeuble
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) peut être réalisé à l’échelle d’un immeuble dans le cadre d’une copropriété ou d’une structure collective. Voici une méthode générale pour réaliser un DPE à l’échelle d’un immeuble :
- Collecte des informations : Le diagnostiqueur recueille des informations sur l’immeuble, telles que sa surface totale, son année de construction, ses équipements de chauffage et de climatisation collectifs, son isolation, etc. Ces informations peuvent être obtenues à partir des plans du bâtiment, des relevés de consommation énergétique, et des observations sur place.Dans le cadre d’un DPE à l’immeuble avec plusieurs appartements il se rend nécessairement dans plusieurs appartements représentatifs de l’ensemble des lots existants.
- Analyse des équipements collectifs : Le diagnostiqueur évalue les équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation, et de production d’eau chaude sanitaire (ECS) collectifs de l’immeuble. Il vérifie leur état de fonctionnement, leur efficacité énergétique, et leur conformité aux normes en vigueur.
- Évaluation des consommations énergétiques : En utilisant des logiciels spécifiques, le diagnostiqueur calcule les consommations énergétiques de l’immeuble pour le chauffage, la climatisation, la ventilation, l’éclairage, et autres usages énergétiques collectifs.
- Détermination des classes énergétiques : En se basant sur les résultats des calculs, l’immeuble est classé sur une échelle de A à G en fonction de sa performance énergétique globale. Cette classification prend en compte à la fois les performances des équipements collectifs et les caractéristiques du bâtiment lui-même.
- Rédaction du rapport : Le diagnostiqueur rédige un rapport détaillant les résultats du DPE de l’immeuble, y compris les consommations énergétiques, les émissions de gaz à effet de serre, les recommandations pour améliorer la performance énergétique collective, et d’autres informations pertinentes.
Un DPE réalisé à l’échelle de l’immeuble permet aux copropriétaires, aux gestionnaires immobiliers, et aux autorités compétentes d’identifier les opportunités d’amélioration de l’efficacité énergétique de l’immeuble et de prendre des mesures pour réduire sa consommation énergétique et son empreinte environnementale.
DPE BÂTIMENTS TERTIAIRES
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les bâtiments tertiaires, qui comprennent les bureaux, les commerces, les établissements recevant du public (ERP), etc., suit des règles spécifiques en raison de leur usage commercial ou professionnel.
Le calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les bâtiments tertiaires suit généralement des principes similaires à ceux des bâtiments résidentiels, mais avec des spécificités liées à l’usage commercial ou tertiaire des locaux. Voici les principes de base du calcul du DPE pour les bâtiments tertiaires :
- Collecte des données : Tout d’abord, il est nécessaire de collecter des informations détaillées sur le bâtiment, y compris sa surface totale, son usage (bureaux, commerces, etc.), son année de construction, ses équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation, d’éclairage, etc.
- Analyse des consommations énergétiques : En utilisant des logiciels spécifiques et des données historiques de consommation, on évalue les consommations énergétiques du bâtiment pour chaque poste énergétique (chauffage, climatisation, ventilation, éclairage, etc.).
- Calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) : Le DPE inclut également une estimation des émissions de gaz à effet de serre associées aux consommations énergétiques du bâtiment. Cela permet d’évaluer l’impact environnemental du bâtiment.
- Détermination des classes énergétiques : En se basant sur les résultats des calculs, le bâtiment est classé sur une échelle de A à G en fonction de sa performance énergétique globale. Cette classification prend en compte à la fois les performances des équipements et les caractéristiques du bâtiment lui-même.
- Rédaction du rapport : Le diagnostiqueur rédige un rapport détaillant les résultats du DPE du bâtiment tertiaire, y compris les consommations énergétiques, les émissions de gaz à effet de serre, les recommandations pour améliorer la performance énergétique, et d’autres informations pertinentes.
Il est important de noter que les bâtiments tertiaires peuvent avoir des systèmes de chauffage, de climatisation, d’éclairage et de ventilation plus complexes que les bâtiments résidentiels, ce qui nécessite parfois une analyse plus détaillée et des calculs plus précis lors du diagnostic.
Les diagnostiqueurs MNA DIAGNOSTICS sont certifié DPE MENTION
Il existe 2 niveaux de certifications concernant les diagnostiqueurs, la certification de base pour pouvoir effectuer les DPE de maisons et d’appartements et une certification dite DPE MENTION permettant d’effectuer les DPE des bâtiments tertiaires type commerce, Bureaux, hôpital, maison de retraite, hôtel, restaurant, école, lycée, collège, internat, théatre, salle de sport, boulangerie, cinéma, magasin, boutique etc…
Le DPE MENTION est également requis pour effectuer les DPE à l’immeuble par exemple des Bâtiments en monopropriété ou en copropriété
Un bâtiment en monopropriété est un immeuble où une seule personne ou entité détient la propriété de l’ensemble du bâtiment. Contrairement à un immeuble en copropriété, où plusieurs propriétaires détiennent des parties distinctes du bâtiment, dans un immeuble en monopropriété, il n’y a qu’un seul propriétaire pour l’ensemble de l’édifice.
Dans le contexte du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), un bâtiment en monopropriété serait évalué dans son intégralité, sans distinction entre différentes unités ou parties du bâtiment. Le DPE porterait sur l’ensemble de la consommation énergétique du bâtiment, y compris les espaces communs et éventuellement les équipements collectifs, tels que le système de chauffage central, la ventilation, l’éclairage des parties communes, etc.
Lors de la réalisation d’un DPE pour un bâtiment en monopropriété, le diagnostiqueur prendrait en compte tous les aspects de la performance énergétique du bâtiment dans son ensemble, en fournissant une évaluation globale de sa consommation énergétique et de son impact environnemental. Les recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique pourraient également s’appliquer à l’ensemble du bâtiment.
L’établissement du diagnostic de performance énergétique des bâtiments complets et/ou à usage professionnel nécessite l’obtention d’une certification « DPE MENTION », pour le diagnostiqueur considéré.
Tous nos diagnostiqueurs sont certifiés par l’AFNOR « DPE MENTION«
DPE COLLECTIF
L’article 158 de la loi Climat et Résilience n°2021-1104 du 22 aout 2021 a créé un nouveau DPE collectif pour tout bâtiment d’habitation collective dont
le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.Ce nouveau DPE collectif concerne donc les copropriétés et les immeubles
collectifs en monopropriété.Article L126-31 du Code de la construction et de l’habitation (créé par l’art 158 loi Climat et Résilience) :
Tout bâtiment d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 dispose d’un diagnostic de
performance énergétique réalisé dans les conditions prévues à l’article L. 126-26.
Ce diagnostic est renouvelé ou mis à jour tous les dix ans, sauf lorsqu’un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 permet d’établir
que le bâtiment appartient à la classe A, B ou C au sens de l’article L.173-1-1.
Entrée en vigueur ( point VI de l’art 158) :
Pour les immeubles en monopropriété, l’obligation est entrée en vigueur ce 1er janvier 2024.
Pour les immeubles en copropriété, ce DPE deviendra obligatoire de manière progressive à compter du :
- 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots à usage de logements, bureaux, commerces
- 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 51 et 200 lots à usage de logements, bureaux, commerces
- 1er janvier 2026 pour les copropriétés d’au plus 50 lots à usage de logements, bureaux, commerces.
Comprendre le DPE pour un immobilier plus responsable
Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un outil essentiel pour une transition énergétique réussie dans le secteur immobilier. Il permet de sensibiliser les acteurs du marché à la consommation d’énergie et aux émissions de gaz à effet de serre des bâtiments. Il offre une transparence appréciable pour les acquéreurs et locataires potentiels, en leur fournissant une estimation des coûts énergétiques annuels et en les informant sur la qualité énergétique du logement. Avec l’entrée en vigueur du nouveau DPE en juillet 2021, plus précis et opposable, la performance énergétique des logements devient un critère incontournable dans les transactions immobilières.
Affichage du DPE, une obligation du Grenelle de l’Environnement
L’affichage du DPE est devenu une obligation suite au Grenelle de l’Environnement, une série de meetings politiques français ayant pour but d’établir des mesures en faveur de l’écologie et du développement durable. C’est dans ce contexte que le DPE a été instauré afin de renforcer la transparence sur la performance énergétique des logements et bâtiments. Le but ? Pousser les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique et ainsi réduire la consommation d’énergie des bâtiments, véritables « gouffres » énergétiques.
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié qui va étudier les différents équipements du logement : système de chauffage, isolation thermique, production d’eau chaude sanitaire… Ces données vont ensuite être utilisées pour calculer deux indicateurs : la consommation annuelle d’énergie et les émissions annuelles de gaz à effet de serre. Le logement est ensuite classé selon une échelle allant de A (très économe) à G (très énergivore). Ce classement doit être clairement affiché dans toutes les annonces immobilières, qu’il s’agisse de vente ou de location.
Il faut noter que depuis le 1er juillet 2021, le DPE a connu une refonte majeure avec une nouvelle méthode de calcul plus précise et plus fiable. L’objectif ? Rendre le DPE plus crédible et inciter davantage à la réalisation de travaux de rénovation énergétique.