L’achat ou la vente d’un bien immobilier est une étape importante qui nécessite une préparation rigoureuse. Parmi les démarches à entreprendre, les diagnostics immobiliers occupent une place de choix. Ces diagnostics, réalisés par un professionnel certifié, permettent d’obtenir une vision claire de l’état général du bien en question. Ils apportent des informations précieuses sur la performance énergétique, la présence d’amiante ou de plomb, l’état de l’installation électrique, l’état de l’installation intérieure de gaz, l’infestation ou pas du bien par des termites ou autres insectes xylophages voire des champignons lignivores, la certification des surfaces carrez, habitables, utiles et sol ainsi que l’état des risques naturels et pollutions (inondation, sécheresse, bruit etc..)
Mais quels sont exactement ces diagnostics obligatoires ? Quel est leur objet et combien de temps restent-ils valides ? C’est ce que nous allons découvrir ensemble dans cet article.
Présentation des diagnostics immobiliers obligatoires
Lors de la mise en vente puis vente d’un bien immobilier, plusieurs diagnostics immobiliers sont obligatoires. Ils permettent d’informer l’acquéreur potentiel sur plusieurs aspects du bien en question.
Le premier d’entre eux est le diagnostic de performance énergétique (DPE). Il donne une indication sur la consommation énergétique du logement et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Il y a le diagnostic amiante, qui est nécessaire pour tous les biens construits avant le 1er juillet 1997. L’amiante a été largement utilisé dans la construction et peut présenter des risques pour la santé
Le diagnostic plomb, quant à lui, concerne les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. Le plomb peut être présent dans les peintures et autres revêtements. Il représente un danger, notamment pour les enfants.
Un diagnostic électricité est aussi requis si l’installation électrique à plus de 15 ans
De même, un diagnostic gaz est nécessaire si l’installation au gaz a plus de 15 ans.
Enfin, dans les zones indiquées par arrêté préfectoral, un diagnostic termites
Concernant les certifications de surface, elles s’ajoutent le plus souvent à ces diagnostics, qu’elle soit dites « Carrez » ou habitables dans le cadre spécifique de l’élaboration du DPE.
Nous ajoutons gracieusement un état des risques et pollutions, également demandé par les notaires, aux diagnostics immobiliers obligatoires demandés
Il est déterminant de noter que ces diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié. C’est une garantie de sérieux et de fiabilité pour les futurs acquéreurs.Tous les diagnostiqueurs de MNA DIAGNOSTICS sont certifiés par l’AFNOR avec notamment le plus haut niveau de certification pour les certification amiante et DPE appelés Amiante mention et DPE mention permettant de diagnostiquer des bâtiments autres que des appartements ou maisons individuelles.
Comprendre la durée de validité de chaque diagnostic
Chaque diagnostic immobilier a une durée de validité spécifique. Il est crucial de s’assurer que ces diagnostics sont toujours valides au moment de la vente du bien.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a une durée de validité de 10 ans s’il a été effectué après le 21 juillet 2021
Le diagnostic amiante n’a pas de durée de validité fixe. Si le diagnostic révèle la présence d’amiante, une surveillance périodique tout les 3 ans,des mesures conservatoires ou des travaux visant à l’éliminer doivent être réalisés.
Il faut bien distinguer le diagnostic amiante avant-vente d’un diagnostics avant travaux ou avant démolition.
Pour le diagnostic plomb, la durée de validité varie. Si aucun plomb n’est détecté, le diagnostic reste valide tant que des travaux modifiant le bâti ne sont pas réalisés. En revanche, si du plomb est détecté, le diagnostic a une durée de validité d’un an pour une vente.
Le diagnostic électricité et le diagnostic gaz ont tous deux une durée de validité de 3 ans. Ces diagnostics doivent donc être récents pour être valables lors de la vente du bien
Le diagnostic termites : Sa validité est de 6 mois et doit être fourni lors de la signature du contrat de vente.
État des Risques et Pollutions (ERP) : Ce diagnostic a une validité de 6 mois et doit être fourni lors de la signature du contrat de vente ou de location.
Mesurage Loi Carrez / surface habitable : La validité de ce diagnostic est illimitée tant qu’il n’y a pas de modifications structurelles dans le bien.Mais il est souvent conseillé par votre notaire de retransférer la responsabilité d’un nouveau mesurage sur un nouveau professionnel particulièrement à PARIS, la loi Carrez précisant la possibilité d’une seule année pour se retourner contre le vendeur et donc son diagnostiqueur
Il est essentiel de respecter ces durées de validité pour que la vente se passe dans les meilleures conditions possibles et éviter tout litige ultérieur. C’est une étape cruciale dans le PROCESSUS DE VENTE d’un bien immobilier .
Clôturons la vente en toute sérénité
Les diagnostics immobiliers sont une étape cruciale lors de la vente d’un bien immobilier. Ils permettent aux acheteurs potentiels de connaître le vrai état du bien et évitent ainsi les mauvaises surprises après l’achat. Chaque diagnostic a sa propre durée de validité et doit être réalisé par un professionnel certifié pour garantir son sérieux et sa fiabilité. Maintenant que vous connaissez les différents diagnostics immobiliers obligatoires et leur durée de validité, vous êtes mieux armé pour aborder la vente de votre bien immobilier. Rappelez-vous, un vendeur bien informé est un vendeur qui inspire confiance !